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Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle , n° 3506
, déposé(e) le mardi 16 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 17 février 2016 à 10h10
Les cosignataires
M. Régis Juanico,
Mme Cécile Duflot,
M. Jean-Marc Germain,
Mme Delphine Batho,
Mme Laurence Dumont,
M. Christian Paul,
Mme Carole Delga,
M. Olivier Dussopt,
Mme Michèle Delaunay,
M. Alexis Bachelay,
Mme Colette Capdevielle,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
Mme Sandrine Doucet,
M. Gwenegan Bui,
Mme Isabelle Attard,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Sergio Coronado,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
Mme Chaynesse Khirouni,
M. Guy Delcourt,
Mme Martine Lignières-Cassou,
M. Guillaume Garot,
Mme Audrey Linkenheld,
M. Jean-Pierre Blazy,
Mme Barbara Romagnan,
M. Michel Pouzol,
Mme Danielle Auroi,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Got,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
M. Pascal Terrasse,
Mme Sandrine Mazetier,
Mme Florence Delaunay,
M. Arnaud Leroy,
M. Christophe Premat,
M. Serge Bardy,
Mme Chantal Guittet,
M. Michel Françaix,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Philippe Baumel,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. Philip Cordery,
Mme Geneviève Gaillard,
Mme Edith Gueugneau,
M. Frédéric Roig,
M. Jean-René Marsac,
M. Stéphane Travert,
M. Yves Daniel,
M. Mathieu Hanotin,
M. Robert Olive,
Mme Monique Rabin,
M. Philippe Noguès,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
M. Paul Molac,
Mme Michèle Bonneton,
M. Jean-Pierre Allossery,
Mme Isabelle Bruneau,
Mme Linda Gourjade,
M. Christophe Borgel,
M. Jean-Michel Villaumé,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
M. Sébastien Denaja,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Marie Le Vern,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Brigitte Allain,
M. Laurent Baumel,
Mme Véronique Massonneau,
M. Michel Lesage,
M. Thomas Thévenoud,
Mme Lucette Lousteau,
Mme Annie Le Houerou,
M. Razzy Hammadi,
M. Laurent Kalinowski.