Récupération et réutilisation des eaux pluviales - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 novembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales, n° 2338, déposée le mercredi 5 novembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2014 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.