Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

14e législature
Proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général (dépôt le mercredi 27 février 2013).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 février 2013 (14e législature)