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Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire", n° 3706
, déposé(e) le mercredi 27 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 29 avril 2016 à 11h20
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Briand,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Julien Dive,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Marc Francina,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Piron,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
Mme Michèle Tabarot,
M. Lionel Tardy,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Guy Teissier.