Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire", n° 3706, déposée le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : vendredi 29 avril 2016 à 11h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.