Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples

14^e législature

Proposition de loi visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples (dépôt le mercredi 26 novembre 2014).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 novembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples, n° 2401, déposée le mercredi 26 novembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 27 novembre 2014 à 10h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.