Réélection de l'ensemble de l'exécutif du conseil municipal en cas d'élection partielle complémentaire

Proposition de loi visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif (dépôt le mardi 9 décembre 2014).