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Instauration d'un référendum d’entreprise
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un référendum d’entreprise, n° 3775
, déposé(e) le mardi 24 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 16h50
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Damien Abad,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Arlette Grosskost,
M. Vincent Ledoux,
M. Frédéric Lefebvre,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Philippe Vitel,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
Mme Valérie Lacroute,
M. Michel Heinrich,
M. Céleste Lett.