Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 février 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial, n° 1818, déposée le mardi 25 février 2014.

Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.