Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial, n° 1818 , déposé(e) le mardi 25 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h00

L'auteur de la proposition