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Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale, n° 455
, déposé(e) le mardi 27 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Dominique Bussereau,
M. Alain Chrétien,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Guy Geoffroy,
M. Alain Gest,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Thierry Lazaro,
M. Dominique Le Mèner,
M. Alain Marc,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Yves Nicolin,
M. Michel Piron,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Éric Straumann,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Pierre Vigier.