Régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles

Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles, n° 4111 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

• Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30