Défiscalisation des heures supplémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 1372 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 15h15

L'auteur de la proposition