Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie, n° 3285
, déposé(e) le vendredi 27 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 15h00