Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales, n° 453, déposée le mardi 27 novembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.