Rémunération du congé pour enfant malade

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à rémunérer le congé pour enfant malade, n° 1825 , déposé(e) le mardi 25 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h30

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Tous les cosignataires