Renforcement de la lutte contre les rodéos urbains - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos urbains, n° 3213, déposée le mardi 10 novembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 10h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.