Renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques, n° 2092 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h30