Renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 juillet 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques, n° 2092, déposée le mercredi 2 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.