- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Collectivités territoriales : renforcer les sanctions prévues dans la loi relative à l'accueil des gens du voyage
Collectivités territoriales : renforcer les sanctions prévues dans la loi relative à l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Les cosignataires
M. Jean-Claude Carle,
M. Pierre Charon,
M. Alain Dufaut,
M. Louis-Constant Fleming,
M. Bernard Fournier,
M. Alain Gournac,
M. Jean-Pierre Leleux,
Mme Hélène Masson-Maret,
M. Alain Milon,
M. Ladislas Poniatowski,
M. François Trucy,
M. Michel Bécot,
M. Joël Billard,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Robert del Picchia,
M. Francis Grignon,
M. Antoine Lefèvre,
M. Charles Revet,
M. Bruno Sido,
Mme Catherine Troendlé,
M. Pierre André,
M. Dominique Bailly,
M. Jean Bizet,
M. François-Noël Buffet,
M. Christian Cambon,
M. Raymond Couderc,
Mme Isabelle Debré,
M. Bruno Gilles,
M. François Grosdidier,
M. Michel Houel,
Mme Élisabeth Lamure,
M. Jean-Claude Lenoir,
M. Roland du Luart,
M. Michel Magras,
M. Jean-François Mayet,
Mme Colette Mélot,
M. Jackie Pierre,
M. André Reichardt,
M. Michel Savin,
Mme Natacha Bouchart,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. Gérard César,
M. Alain Chatillon,
M. Marcel-Pierre Cléach,
M. Gérard Cornu,
Mme Catherine Deroche,
Mme Colette Giudicelli,
M. Dominique de Legge,
M. Rémy Pointereau.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 818
, déposé(e) le vendredi 26 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
-
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Yves Leconte , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Dilain , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 4 décembre 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 12 décembre 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre HÉRISSON et plusieurs de ses collègues (n° 818, 2012-2013)
-
Séance publique du mardi 11 février 2014
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans la cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)