Renommer les ateliers et chantiers d'insertion

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion, n° 1485 , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Tous les cosignataires