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Renouvellement une seconde fois des contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises , n° 2957
, déposé(e) le mercredi 8 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 12h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Étienne Blanc,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Marc Francina,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Herbillon,
M. Jacques Lamblin,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Thierry Mariani,
M. François de Mazières,
M. Damien Meslot,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
M. Axel Poniatowski,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Voisin.