Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juin 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la représentation des supporters, n° 2907, déposée le jeudi 25 juin 2015.Mise en ligne : vendredi 26 juin 2015 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.