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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 novembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3262
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 17h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3262
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 17h35
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.
Nomination : mercredi 18 novembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262), n° 3295
- Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 16h45
Dépot : mercredi 2 décembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 17h45
Dépot : mercredi 2 décembre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 à 9h00 CR
- Amendements (Art.88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 252
, déposé(e) le vendredi 11 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Houel , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 janvier 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 28 janvier 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (texte de la commission, n° 311, 2015-2016)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3455
, déposé(e) le vendredi 29 janvier 2016
- Mise en ligne : mardi 2 février 2016 à 10h50
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 janvier 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre et M. Michel Houel , rapporteurs.
Nomination : mercredi 10 février 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3488 rectifié
- Mise en ligne : jeudi 11 février 2016 à 16h10
Dépot : mercredi 10 février 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 février 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 12 février 2016 à 12h00
Dépot : mercredi 10 février 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 10 février 2016
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 12 février 2016 à 12h00
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat le 17 février 2016, T.A. n° 682
- Mise en ligne : jeudi 10 mars 2016 à 18h55
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 2 mars 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (texte de la commission, n° 384, 2015-2016) (demande du Gouvernement)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016 [sur le site Légifrance]