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Résidences avec services pour personnes âgées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux résidences avec services pour personnes âgées, n° 1261
, déposé(e) le mardi 16 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Thierry Lazaro,
M. Dominique Le Mèner,
M. Pierre Lequiller,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Bernard Reynès,
M. François Scellier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Claude Greff.