Résidences avec services pour personnes âgées - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative aux résidences avec services pour personnes âgées, n° 1261, déposée le mardi 16 juillet 2013.

Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.