Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/11/16 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203 , déposé(e) le mercredi 9 novembre 2016 Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 15h10 L'auteur de la proposition M. Olivier Falorni Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, M. Gérard Charasse, M. Stéphane Claireaux, Mme Jeanine Dubié, M. Paul Giacobbi, M. Joël Giraud, Mme Gilda Hobert, M. Jacques Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Pierre Maggi, Mme Dominique Orliac, Mme Sylvia Pinel, M. Thierry Robert, M. Stéphane Saint-André, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret, Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Isabelle Bruneau, M. André Chassaigne, Mme Françoise Dubois, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Lamblin, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Hervé Pellois, M. François Rochebloine, M. Alain Rodet, M. Philippe Vitel, Mme Paola Zanetti. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203 , déposé(e) le mercredi 9 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 15h10 Le rapporteur M. Olivier Falorni Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Olivier Falorni , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203), n° 4312 Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2016 à 12h10 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4312-A0 Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 19h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 décembre 2016 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4312-A0 Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 19h45 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2017 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir le 12 janvier 2017, T.A. n° 883 Mise en ligne : lundi 16 janvier 2017 à 15h00 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir, n° 298 , déposé(e) le vendredi 13 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques 1ère lecture
