Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »

14^e législature

Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine » (dépôt le jeudi 15 novembre 2012).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine », n° 416, déposée le jeudi 15 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.