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Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
14ème législature
proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
, déposé(e) le jeudi 15 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Yves Censi,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Rémi Delatte,
Mme Sophie Dion,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
Mme Arlette Grosskost,
M. Philippe Houillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Thierry Mariani,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. François Vannson,
M. Christian Estrosi,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Vitel,
Mme Valérie Pécresse,
M. Lucien Degauchy.