Responsabilisation financière des organisateurs d’une manifestation

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation, n° 3789 , déposé(e) le mardi 31 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 18h10

L'auteur de la proposition