- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Responsabilité des organisateurs de manifestations
Responsabilité des organisateurs de manifestations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations, n° 3957
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2016 à 14h50
Les cosignataires
M. Guillaume Larrivé,
M. Éric Ciotti,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Julien Aubert,
M. Philippe Briand,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
M. Marc-Philippe Daubresse,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Christian Kert,
Mme Valérie Lacroute,
M. Thierry Lazaro,
M. Marc Le Fur,
M. Vincent Ledoux,
M. Pierre Lellouche,
Mme Véronique Louwagie,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Paul Salen,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Michel Voisin,
M. Guy Geoffroy,
M. Sylvain Berrios,
M. Marcel Bonnot,
M. Patrice Verchère.