Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 janvier 2017
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires , n° 4368, déposée le mercredi 11 janvier 2017.Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.