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Rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires , n° 4368
, déposé(e) le mercredi 11 janvier 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 12h00
Les cosignataires
M. Jean-Marie Tétart,
M. Vincent Ledoux,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Louis Christ,
M. Élie Aboud,
M. Laurent Wauquiez,
M. Julien Dive,
Mme Marine Brenier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Paul Salen,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Dominique Nachury,
M. Dominique Dord,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Sébastien Huyghe,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Pierre Barbier,
Mme Claude Greff,
Mme Bérengère Poletti,
M. Sylvain Berrios.