Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 601, déposée le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.