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Conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision, n° 1032
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h30
Les cosignataires
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Marianne Dubois,
M. Xavier Breton,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Thierry Lazaro,
M. Philippe Le Ray,
M. Alain Marty,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Patrice Verchère.