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Reconnaissance du rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative, n° 1746
, déposé(e) le mercredi 29 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 12h00
Les cosignataires
M. Marcel Bonnot,
Mme Laure de La Raudière,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Dominique Dord,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Franck Gilard,
Mme Arlette Grosskost,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marleix,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. François Scellier,
M. Éric Straumann,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Pierre Barbier.