Renforcement du rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants, n° 3852, déposée le mardi 21 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.