Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juin 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants, n° 3852, déposée le mardi 21 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 15h30