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Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération, n° 2286
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 11h10
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
Mme Laurence Arribagé,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Dino Cinieri,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Michel Voisin,
M. François de Mazières,
Mme Bérengère Poletti,
M. Damien Abad,
M. Daniel Fasquelle.