Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 octobre 2012
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 octobre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie, n° 286, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.