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Renforcement de la sécurité des sites industriels sensibles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles, n° 3374
, déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2015 à 16h30
Les cosignataires
M. Bernard Perrut,
M. Étienne Blanc,
M. Georges Fenech,
M. Michel Terrot,
M. Philippe Meunier,
M. François Rochebloine,
Mme Dominique Nachury,
Mme Sophie Dion,
M. Charles de la Verpillière,
M. Paul Salen,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Bernard Accoyer,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Cochet,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Martial Saddier,
M. Dino Cinieri,
M. Damien Abad,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Xavier Breton,
M. Dominique Dord,
M. Marc Le Fur,
M. Damien Meslot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Michel Voisin,
M. Philippe Vigier,
M. Jacques Alain Bénisti.