Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapports

Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants », avec le détail des missions et des programmes.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707), n° 3777
Mise en ligne : 2011-09-30 15:50:00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707), n° 3777
Mise en ligne : 2011-09-30 15:50:00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707), n° 3763
Mise en ligne : 2011-09-30 12:00:00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707), n° 3763
Mise en ligne : 2011-09-30 12:00:00