Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi instituant un service citoyen universel, n° 3697, déposée le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.