Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine, n° 2638, déposée le mercredi 11 mars 2015.Mise en ligne : jeudi 19 mars 2015 à 14h30