Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire, n° 3278, déposée le mercredi 25 novembre 2015.

Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.