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Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés, n° 387
, déposé(e) le mardi 13 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 11h45
Les cosignataires
M. Hervé Gaymard,
M. Michel Herbillon,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Xavier Breton,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. François Fillon,
M. Guy Geoffroy,
M. Charles-Ange Ginesy,
Mme Françoise Guégot,
M. Denis Jacquat,
M. Alain Leboeuf,
M. Maurice Leroy,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Fernand Siré,
M. Philippe Gosselin.