Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité , n° 2757, déposée le mercredi 6 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.