Economie : simplification de la vie des entreprises

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juillet 2014

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060 , déposé(e) le mercredi 25 juin 2014

Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 11h00

Etude d'impact

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060 , déposé(e) le mercredi 25 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 11h00

La rapporteure

Mme Sophie Errante

Com. Commission spéciale sur la vie des entreprises

Rapporteure

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure.

Nomination : mardi 8 juillet 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060), n° 2145

Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 23h10

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2145-A0

Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 22h00

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 8 juillet 2014 à 16h00 CR

- Audition
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 à 11h30 CR

- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 22 juillet 2014 à 14h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2145-A0

Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 22h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 22 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 22 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises le 22 juillet 2014, T.A. n° 388

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 771 , déposé(e) le mercredi 23 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. André Reichardt

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Gérard Cornu

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis
M. Philippe Dominati

Com. Finances

Rapporteur pour avis
Mme Catherine Procaccia

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis
Mme Élisabeth Lamure

Com. Affaires économiques

Rapporteure pour avis

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 0059

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 octobre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 0060

Dépot : mercredi 29 octobre 2014

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Gérard Cornu , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 0053

Dépot : mardi 28 octobre 2014

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Dominati , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 0041

Dépot : mardi 21 octobre 2014

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 0051

Dépot : mardi 28 octobre 2014

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Élisabeth Lamure , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 0052

Dépot : mardi 28 octobre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 0060

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 4 novembre 2014 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014)
Séance publique du mercredi 5 novembre 2014 CR - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives le 5 novembre 2014, T.A. n° 0016

Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 2343 , déposé(e) le jeudi 6 novembre 2014

Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 12h05

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 novembre 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Sophie Errante et M. André Reichardt , rapporteurs.

Nomination : mardi 25 novembre 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 2390 rectifié

Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 20h00

Dépot : mardi 25 novembre 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 122 rectifié

Document non encore publié

Dépot : mardi 25 novembre 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2390-A0 rectifié

Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 11h30

Dépot : mardi 25 novembre 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 123 rectifié

Dépot : mardi 25 novembre 2014

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2390-A0 rectifié

Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 11h30

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 15 décembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises le 15 décembre 2014, T.A. n° 449

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 123 rectifié

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises le 18 décembre 2014, T.A. n° 0047

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2014 [sur le site Légifrance]

Publié au Journal Officiel du 3 janvier 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Commission Mixte Paritaire