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Economie : simplification de la vie des entreprises
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060
, déposé(e) le mercredi 25 juin 2014
- Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 11h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060
, déposé(e) le mercredi 25 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 11h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure.
Nomination : mardi 8 juillet 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060), n° 2145
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 23h10
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 22h00
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 8 juillet 2014 à 16h00 CR
- Audition
-
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 à 11h30 CR
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
-
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 22 juillet 2014 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 771
, déposé(e) le mercredi 23 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
-
-
-
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 octobre 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 octobre 2014
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Gérard Cornu , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 28 octobre 2014
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Dominati , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 21 octobre 2014
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 28 octobre 2014
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Élisabeth Lamure , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 28 octobre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 4 novembre 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 5 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 2343
, déposé(e) le jeudi 6 novembre 2014
- Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 12h05
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 novembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Sophie Errante et M. André Reichardt , rapporteurs.
Nomination : mardi 25 novembre 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 2390 rectifié
- Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 20h00
Dépot : mardi 25 novembre 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 25 novembre 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 11h30
Dépot : mardi 25 novembre 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 25 novembre 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 11h30
Discussion en séance publique
- Séance publique du lundi 15 décembre 2014 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 18 décembre 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 3 janvier 2015 [sur le site Légifrance]