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Economie : simplification de la vie des entreprises
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 11h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 11h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 23h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 8 juillet 2014 à 16h00 CR
- Audition
-
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 à 11h30 CR
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
-
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 22 juillet 2014 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des débats
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
-
-
-
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Gérard Cornu , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Dominati , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.
Avis de la commission
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Élisabeth Lamure , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 4 novembre 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 5 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 12h05
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 novembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Sophie Errante et M. André Reichardt , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 20h00
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 11h30
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 11h30
- Séance publique du lundi 15 décembre 2014 CR
Lecture au Sénat
-
Séance publique du jeudi 18 décembre 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 3 janvier 2015 [sur le site Légifrance]