Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux, n° 4278
, déposé(e) le mardi 6 décembre 2016
- Mise en ligne : lundi 12 décembre 2016 à 17h25
Les rapporteurs
Affaires européennes