Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016, n° 2569, déposée le mercredi 11 février 2015.Mise en ligne : lundi 2 mars 2015 à 12h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.