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Santé : solutions alternatives à l'avortement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement, n° 2785
, déposé(e) le mercredi 20 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 18h00