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Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises, n° 1821
, déposé(e) le mardi 25 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15