Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2016 (14^e législature)

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune, n° 3828, déposée le mercredi 8 juin 2016.

Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 14h45
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 8 juin 2016

Accéder à la page de la commission
Discussion en séance publique

Mardi 26 juillet 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Mardi 26 juillet 2016

Résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune le 26 juillet 2016, T.A. n° 808

Mise en ligne : mardi 26 juillet 2016 à 18h35