Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 novembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes, n° 365, déposée le mardi 13 novembre 2012.Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.