Choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale

14^e législature

Proposition de loi prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale (dépôt le mardi 27 novembre 2012).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale, n° 445, déposée le mardi 27 novembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.