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Suppression du Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
14ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
, déposé(e) le vendredi 1er mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 1er mars 2013 à 18h30
Les cosignataires
M. Hervé Mariton,
M. Franck Gilard,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Gilles Bourdouleix,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. David Douillet,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Bernard Gérard,
M. Jordi Ginesta,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Yves Nicolin,
Mme Claudine Schmid,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Dominique Tian,
M. Jacques Myard,
M. Éric Straumann,
M. Fernand Siré,
Mme Valérie Boyer,
M. Rémi Delatte,
M. Guénhaël Huet,
M. Pierre Morange.