Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er mars 2013
(14e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 772, déposée le vendredi 1er mars 2013.Mise en ligne : vendredi 1er mars 2013 à 18h30