Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer l’aide médicale d’Etat et à créer une aide médicale d’urgence, n° 3930, déposée le mercredi 6 juillet 2016.Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.